Agence Bachere

Conseil de l'agence

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ?

Publié le

Dans le cadre d’une vente, le vendeur doit impérativement communiquer à l’acquéreur un diagnostic technique (DDT) pour l’informer sur l’état du logement. Celui-ci contient, en réalité, plusieurs diagnostics immobiliers. L’agence Orpi Bachère vous apporte son éclairage sur ces documents indispensables à la réalisation de la vente.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour chaque vente

 

Certains diagnostics doivent obligatoirement être communiqués à l’acquéreur par le vendeur pour que la vente puisse avoir lieu. 

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce document a un double objectif : 

  • Informer l’acheteur sur la consommation énergétique du logement ;
  • Donner un état de son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.

Chacune de ses informations se traduit par l’attribution d’une étiquette, allant de A à G, des logements les moins énergivores aux plus consommateurs en énergie. Ce diagnostic est valable pendant 10 ans, mais il peut être intéressant de le refaire si d’importants travaux de rénovation énergétique ont été réalisés dans le logement. 

 

L’état des risques et pollutions (ERP)

Ce document permet à l’acquéreur d’être informé sur les risques et pollutions auxquels le logement qu’il projette d’acheter peut être exposé. Il comprend :

  • Les risques naturels comme les inondations ou les mouvements de terrain  ;
  • Les risques miniers ;
  • Les risques technologiques ;
  • Les risques sismiques ;
  • La présence éventuelle de radon. 

Le vendeur peut l’obtenir facilement à partir du site georisques.gouv.fr. Il doit veiller à ce qu’il ait une durée inférieure à 6 mois au moment de la signature de l’acte authentique de vente. 

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires en fonction de la localisation du logement

 

Lorsque le bien est situé dans certaines zones, le vendeur doit communiquer à l’acquéreur des diagnostics complémentaires. 

 

L’état des nuisances sonores aériennes si le logement est près d’un aéroport

Ce document a pour objet d’apporter une information à l’acquéreur sur l’exposition au bruit des aéroports. Il est obligatoire si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Ces zones sont référencées sur le site geoportail.gouv.fr. Si tel est le cas, le vendeur doit alors compléter un formulaire spécifique intitulé État des nuisances sonores aériennes. Celui-ci est annexé au DDT.

 

L’état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages

Cet état doit être réalisé dans les zones à risque d’infestation de termites qui sont définies dans un arrêté préfectoral. Il est possible de consulter le site du ministère chargé du Logement pour savoir si le logement est concerné. Effectué par un professionnel, il doit dater de moins de six mois au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

 

Les diagnostics obligatoires en fonction de l’état et de l’ancienneté du bien

 

Certains diagnostics doivent être établis si le bien a été construit avant une date précise ou s’il comporte des équipements atteints d’une certaine vétusté. 

 

L’état d’amiante pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Celui-ci renseigne l’acheteur sur la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un bien. Il est rédigé après une inspection précise réalisée par un diagnostiqueur certifié. La réglementation ayant évolué, sa durée de validité est illimitée s’il a été effectué après le 1er avril 2013. À défaut, il doit être renouvelé. C’est également le cas si des travaux ultérieurs ont mis en évidence la présence d’amiante. 

 

Le diagnostic plomb pour les biens terminés avant le 1er janvier 1949

Également dénommé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), il informe sur la présence éventuelle de plomb dans le logement, notamment dans les peintures. Il est obligatoire dans les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il est d’une durée illimitée dans deux cas de figure :

  • S’il n’est pas fait état de la présence de plomb dans le logement ;
  • Si la concentration de plomb est inférieure à 1 mg/cm2. 

Dans le cas contraire, il doit dater de moins d’un an au moment de la signature de l’acte final de vente. 

 

L’état de l’installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans

Ce document informe l’acheteur sur les éventuels risques pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens. Établi par un professionnel certifié, il fait état des conformités et non-conformités et dresse une liste des travaux éventuels à réaliser. Elle est valable pendant une durée de trois ans à compter de sa réalisation. 

 

L’état de l’installation intérieure de gaz de plus de 15 ans

Également effectué par un professionnel, il a pour objet d’informer l’acquéreur sur la sécurité de l’installation de gaz du logement et les éventuels travaux à engager. De la même manière que l’état relatif à l’installation électrique, sa durée est de trois ans.

 

L’état de l’installation d’assainissement non collectif (ANC)

Celui-ci est réservé aux logements qui sont équipés d’un mode d’assainissement non collectif. La commune doit alors réaliser un contrôle de l’installation avant la vente. À l’issue de ce dernier, elle établit un document sur la conformité de l’installation. En cas de non-conformité, elle prescrit les travaux à réaliser. 

 

L’équipe de l’agence Bachère est à votre disposition si vous souhaitez vendre votre logement à Mont-de-Marsan ou dans ses environs. Nous pouvons vous accompagner avec plaisir pour mener à bien votre projet immobilier. 

Contactez-nous Appelez-nous Appeler l'agence